VITUCULTURE – CONVOCATION AUX PROSPECTIONS FLAVESCENCE DOREE 2020
Ci-dessous la convocation aux réunions des 23 et 30 septembre 2020.
Présence obligatoire pour tous.
Convocation prospections flavescence dorée
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE
(Communiqué du Préfet du 8 Juin 2020)
La flavescence dorée qui représente un danger pour les vignobles de Bourgogne-Franche-Comté est présente dans les trois départements viticoles de la Côte-d’Or, du Jura et de la Saône-et-Loire.
En application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, a, par arrêté n°2020-10 du 18 mai 2020 organisant la lutte contre cet organisme nuisible, arrêté la liste des communes du département de Saône-et-Loire danslesquelles la lutte est obligatoire (voir liste en annexe 1 de l’arrêté).
Dans ces communes, les premiers traitements obligatoires sont mis en oeuvre du 5 juin au 15 juin 2020 pour la côte chalonnaise et du 10 au 20 juin 2020 pour le Mâconnais nord et le Beaujolais.
Pour toute information sur la flavescence dorée vous pouvez vous connecter à l’adresse : https://www.stop-flavescence-bourgogne.fr/
MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX DE VIE DE VIN
Motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT DE DEVERSER DES EFFLUENTS VINICOLES ISSUS DU LAVAGE DE PULVERISATEURS (PRODUITS PHYTOSANITAIRES) DANS LES COURS D’EAU OU PLANS D’EAU DE LA COMMUNE
Arrêté municipal interdisant deversement effluents viticoles issus lavage pulvérisateurs
CHARTE DES BONNE PRATIQUES VIGNERONNES
Charte-ENGAGER-NOS-TERROIRS-DANS-NOS-TERRITOIRES-
COMPRENDRE LE METIER DE VITICULTEUR
DECLARATIONS DE STOCK – RECOLTE
L’ensemble des déclarations qui devaient être auparavant enregistrées en Mairie (stock – récolte) doivent obligatoirement se faire par voie dématérialisée sur le site : https://pro.douane.gouv.fr/
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11576-simplifiez-vous-la-vigne
FORMULAIRES sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11934-formulaires-droits-indirects-et-accises
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Dans le cadre de la dématérialisation obligatoire des déclarations de récolte intervenue le 1er janvier 2017, les mairies ne sont plus dépositaires du double des déclarations de récolte déposées par les récoltants de leur commune. L’article 267 octies de l’annexe II du code général des impôts qui le prévoyait a été supprimé par le décret 2016-1536 du 24 novembre 2016.
Dès lors, les données de ces déclarations étant protégées par le secret professionnel, les agents des douanes, et plus particulièrement ceux des services de la viticulture ne sont pas fondés à transmettre la moindre donnée concernant les viticulteurs et entrepositaires agréés gérés par leur service.
