Urbanisme

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vous trouverez ci-dessous la délibération n°2022/046 votée en Conseil Municipal le 4 Octobre 2022 prescrivant l’élaboration du P.L.U,  définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à compter du 27 Octobre 2022 à la Mairie

Délibération de prescription du PLU

Attestation de publicité

Pour information, son POS étant caduque, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme.

INFO TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#