Urbanisme

Pour information, son POS étant caduque, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme.

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nuancier

INFO TAXE D’AMENAGEMENT

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#