Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
LE SERVICE FRANCE-CADASTRE.FR
Le service internet France-Cadastre.fr permet aux citoyens de consulter le cadastre de leur commune et surtout de soumettre gratuitement une demande d’extrait de matrice cadastrale pour obtenir le nom des propriétaires des parcelles recherchées. En effet, ce service se veut être un guichet unique pour éviter aux administrés de se perdre dans les règles locales liées à l’urbanisme et ainsi éviter de se poser les questions suivantes : faut-il passer par la mairie ou par le service des impôts pour obtenir les coordonnées du propriétaire ? Quels documents doivent composer mon dossier ? Faut-il remplir un Cerfa ? Ma mairie est-elle habilitée à délivrer ces documents ? Est-ce payant ? Etc. Le service france-Cadastre.fr a pour unique objectif de faciliter la vie des administrés.
Un service utile pour les administrés :
– La consultation du cadastre de la commune en libre accès (possibilité de cliquer sur les parcelles pour obtenir de nombreuses informations)
– La consultation de tous les permis de construire liés à la commune
– La consultation de toutes les demandes de valeurs foncières de la commune
– La consultation du PLU de Solutré-Pouilly s’il est disponible
– La possibilité de réaliser une demande d’extrait de propriété parcellaire en vue de l’acquisition d’un terrain, de la délivrance d’un permis de construire ou pour tout autre besoin (successions, conflit de voisinage, etc)
