Diagnostics préalables construction du PLU
Synthèse :
1.2 DiagnosticSocioDémographique_Solutre-Pouilly_v2
Les 2 autres diagnostics : agricole et paysager sont en consultation en Mairie (la taille des fichiers ne permet pas la diffusion sur le site).
NOUVEAU : LE GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Vous pouvez dès à présent, déposer vos demandes d’urbanisme sur le portail de dématérialisation mis en place par MBA : https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/
Comme pour toute autre demande en ligne, le demandeur devra créer un compte sécurisé pour pouvoir déposer officiellement sa demande. Il constitue ensuite son dossier, le modifie, transmet sa demande d’urbanisme à la commune (guichet unique) et suit l’avancement de l’instruction.
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vous trouverez ci-dessous la délibération n°2022/046 votée en Conseil Municipal le 4 Octobre 2022 prescrivant l’élaboration du P.L.U, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation. Cette délibération est affichée pendant 1 mois à compter du 27 Octobre 2022 à la Mairie
Délibération de prescription du PLU
Pour information, son POS étant caduque, la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme.
INFO TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s’applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.
Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#
