QUELQUES INFORMATIONS SUR LA DISPERSION ET LE DEVENIR DES CENDRES CINÉRAIRES
Qu’il n’est plus possible de conserver une urne à domicile.
La personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (pas forcément un membre de la famille) doit exprimer les volontés du défunt quand à la destination des cendres. Dans l’attente d’une décision, seul le crématorium, un édifice cultuel (avec l’accord des responsables) ou le cimetière sont habilité à conserver l’urne dans un délais maximum d’un an. A ce terme les cendres sont dispersée dans un jardin du souvenir (crématorium ou cimetière de la commune de dépôt)
A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité : (ce qui implique qu’elles ne peuvent plus être scindées en deux urnes ou plus)
Soit conservées dans une urne cinéraire, qui peut-être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellées sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire
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Soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire
Soit dispersées en pleine nature, sauf sur la voie publiques. »
En cas de dispersion en pleine nature la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la Mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre crée à cet effet.
Ce qui implique : la dispersion a un caractère perpétuel. Il faut donc qu’un libre accès au lieu de dispersion soit laissé à la famille afin qu’elle puisse venir se recueillir et rendre hommage au défunt. Ce même si la propriété est vendue, ce qui impose une contrainte incontournable au « futur » propriétaire !
Pour l’inhumation d’une urne dans une propriété privée , il faut l’autorisation du Préfet (comme pour un cercueil) cette inhumation a un caractère perpétuel. Même contrainte en cas de vente de la propriété.
Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit la dispersion des cendres d’un défunt par vois aérienne, à condition que cette dispersion intervienne en surplomb d’espaces naturels dépourvus de voies publiques
Il est interdit :
de scinder les cendres,
de les réunir avec d’autre cendres de défunts,
de les disperser dans un jardin privé et enfin le plus important de les garder à domicile ! Il est laissé un temps de réflexion à celui à qui l’on a remis l’urne pour prendre cette décision. Le temps n’est pas défini, le plus couramment accepté est un délai d’une année.
