Lorsqu’une concession funéraire à durée limitée arrive à expiration (15, 30, 50 ou 100 ans pour les dernières encore existantes dans le cimetière de Solutré), le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour renouveler la concession, pour une durée égale ou inférieure ou supérieure.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
