COVID 19

FOIRE AUX QUESTIONS

Tabeau Foire aux questions

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

Depuis le vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 a prévu plusieurs mesures sanitaires dans le cadre du confinement mis en place sur le territoire national depuis le vendredi 30 octobre 2020 jusqu’au 1er décembre prochain.

Vous trouverez ci-dessous  : la liste de ces mesures ainsi que l’arrêté modificatif portant obligation du port du masque sur les grandes agglomérations de Saône et Loire, les modèles des attestations que vous pouvez également télécharger sur : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/attestations-de-deplacement-a13205.htm ou https://www.interieur.gouv.fr/

BSCD 031120

BSCD port du masque

Circulaire 301020

30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire