Viticulture

VISITE DE VIGNES Mercredi 11 Juillet 2018

Rendez-vous à 8h00, Place de SOLUTRE, à l’ATRIUM

OBJET : état général du vignoble, enherbement des chaintres…

Réunion visites de vignes 11-07-18

CHARTE DES BONNE PRATIQUES VIGNERONNES

Charte-ENGAGER-NOS-TERROIRS-DANS-NOS-TERRITOIRES-

COMPRENDRE LE METIER DE VITICULTEUR

Brochure métier viticulteur

DECLARATIONS DE STOCK – RECOLTE

L’ensemble des déclarations qui devaient être auparavant enregistrées en Mairie (stock – récolte) doivent obligatoirement se faire par voie dématérialisée sur le site : https://pro.douane.gouv.fr/

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11576-simplifiez-vous-la-vigne

FORMULAIRES sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11934-formulaires-droits-indirects-et-accises

Dans le cadre de la dématérialisation obligatoire des déclarations de récolte intervenue le 1er janvier 2017, les mairies ne sont plus dépositaires du double des déclarations de récolte déposées par les récoltants de leur commune. L’article 267 octies de l’annexe II du code général des impôts qui le prévoyait a été supprimé par le décret 2016-1536 du 24 novembre 2016.

Dès lors, les données de ces déclarations étant protégées par le secret professionnel, les agents des douanes, et plus particulièrement ceux des services de la viticulture ne sont pas fondés à transmettre la moindre donnée concernant les viticulteurs et entrepositaires agréés gérés par leur service.

Ruchers

La déclaration de ruches 2017 : du 1er septembre au 31 décembre 2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part1. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.


Modalités de déclaration de ruches 2017:


La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

 le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

 pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

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Le Frelon asiatique

INFO DU GDSA 71 CONCERNANT LE FRELON ASIATIQUE

La présence du frelon asiatique qui s’attaque à l’abeille domestique est attestée sur le département depuis novembre 2015 avec la découverte d’un nid dans le canton de Digoin. Depuis cette espèce poursuit son extension et une dizaine de nids ont été détruits cet automne principalement dans les secteurs de Bourbon-Lancy et d’Autun. Il est vraisemblable que cette extension se poursuivra ces prochaines années.

Vous trouverez donc en pièce jointe une fiche d’information préparée par le Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Saône-et-Loire qui coordonne la lutte contre ce prédateur de l’abeille. Elle vous donnera en particulier les coordonnées des personnes à contacter en cas de suspicion sur la présence de cette espèce qui est à différencier du frelon européen qui ne présente pas de dangers pour l’abeille.

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