Viticulture

DECLARATIONS DE STOCK – RECOLTE

A compter de 2017, l’ensemble des déclarations qui devaient être auparavant enregistrées en Mairie (stock – récolte) doivent obligatoirement se faire par voie dématérialisée sur le site : https://pro.douane.gouv.fr/

http://www.douane.gouv.fr/articles/a11576-simplifiez-vous-la-vigne

FORMULAIRES sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11934-formulaires-droits-indirects-et-accises