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Accueil du site > Agri-viticulture > Viticulture

Viticulture

RAPPEL CONCERNANT LES DECLARATIONS DE RECOLTE

- Tout viticulteur ayant une convention de rejet des effluents viticoles doit faire parvenir une copie de sa déclaration de récolte, soit en Mairie de SOLUTRE-POUILLY, soit directement au SIVOM des deux Roches (Mairie de VERGISSON) avant le 31 décembre 2017.
Attention : toute déclaration de récolte non transmise, sera pénalisée de 500 hl supplémentaire.

- Tout viticulteur faisant traiter ses effluents viticoles par un prestataire agréé doit fournir au SIVOM des deux Roches, une attestation comportant les volumes traités.

- Tout nouveau viticulteur doit contacter les délégués du SIVOM des deux Roches afin d’établir une convention de rejet d’effluents viticoles.


DECLARATIONS DE STOCK - RECOLTE

A compter de 2017, l’ensemble des déclarations qui devaient être auparavant enregistrées en Mairie (stock - récolte) doivent obligatoirement se faire par voie dématérialisée sur le site : https://pro.douane.gouv.fr/
http://www.douane.gouv.fr/articles/...
FORMULAIRES sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/... _



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