Droits et démarches

NOUVELLES MODALITES POUR LES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITE

A compter du 22 mars prochain, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées dans les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Tout nouveau dossier devra être déposé dans une Mairie équipée d’un dispositif de recueil. Les Mairies équipées les plus proches sont Charnay les Mâcon et Macon.

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ETAT-CIVIL

NAISSANCE

Copie intégrale ou extrait

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE ENFANT MINEUR

Formalités

CARTE GRISE – PERMIS DE CONDUIRE

Certificat d’immatriculation (ex carte grise)

Permis de conduire

ETRANGERS – ACQUISITION NATIONALITE FRANCAISE

A compter du 1er octobre 2015, les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de nationalité française par mariage des demandeurs domiciliés dans les quatre départements de la Région Bourgogne sont désormais instruites par une plate-forme régionale de la naturalisation située à la Préfecture de la Côte d’Or à DIJON. L’accueil des demandeurs et l’enregistrement des dossiers se feront exclusivement sur le site de DIJON.

Les formulaires et notices explicatives sont disponibles sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml ou www.cote-dor.gouv.fr, rubrique démarches administratives, accueil des étrangers.

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